Bruxelles durcit son contrôle sur trois plateformes majeures du numérique. ChatGPT, Reddit et Roblox sous le DSA rejoignent désormais le régime européen renforcé.
Au-delà du seuil réglementaire, la Commission européenne exige davantage de garanties sur les risques liés aux services numériques. Désormais, la loi sur les services numériques impose des obligations supplémentaires aux trois plateformes concernées. Bruxelles cible notamment la protection des mineurs, les contenus illégaux et plusieurs risques systémiques.
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Bruxelles place ChatGPT, Reddit et Roblox sous le régime renforcé du DSA
Bruxelles a officialisé cette nouvelle étape réglementaire le 31 août 2026. Désormais, ChatGPT, Reddit et Roblox sous le DSA accèdent au niveau de surveillance réservé aux plus grands services numériques. ChatGPT rejoint la catégorie des très grands moteurs de recherche en ligne, appelée VLOSE. Reddit et Roblox rejoignent celle des très grandes plateformes en ligne, désignées comme VLOP. Cette différence tient à la nature des services examinés par Bruxelles.
Selon la Commission européenne, chaque acteur franchit le seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’Union européenne. ChatGPT revendique ainsi 159,1 millions d’utilisateurs mensuels moyens sur le territoire européen. Reddit en compte 57,2 millions, tandis que Roblox atteint 46,6 millions. Ces chiffres proviennent du registre officiel actualisé par la Commission le 31 août 2026.
Jusqu’ici, les trois services relevaient déjà des règles générales du DSA. Leur nouveau classement déclenche désormais les obligations réservées aux acteurs numériques de très grande taille. OpenAI relève du coordinateur irlandais des services numériques. Reddit et Roblox relèvent pour leur part du coordinateur néerlandais. Roblox dispose également d’un représentant légal européen installé aux Pays-Bas.
Pourquoi l’Europe renforce la surveillance de ces trois plateformes ?
L’Europe renforce cette surveillance car les trois services dépassent le seuil européen de 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens. Leur taille les soumet donc aux règles les plus strictes prévues par le DSA. Bruxelles cible d’abord les systèmes algorithmiques associés aux risques propres à ces services. La diffusion de contenus illégaux figure parmi les premiers domaines examinés par la Commission. Les autorités surveilleront également les conséquences possibles sur les droits fondamentaux des utilisateurs européens. La liberté d’expression, la liberté des médias et la non-discrimination entrent dans ce périmètre. Par ailleurs, les droits des consommateurs et ceux des enfants reçoivent une attention spécifique.
La Commission inclut aussi la sécurité publique et les processus électoraux dans son dispositif de contrôle. Les effets sur la santé publique complètent cette liste de domaines sensibles. De plus, Bruxelles vise la protection des mineurs ainsi que leur bien-être physique et mental. Les utilisateurs adultes bénéficient également de garanties liées au bien-être physique et psychologique. Ainsi, chaque service devra examiner les effets possibles de ses choix techniques et algorithmiques. Ces évaluations devront ensuite déboucher sur des mesures destinées à réduire les dangers identifiés.
Des obligations accrues face aux risques numériques
Les nouvelles désignations déclenchent un délai de quatre mois pour respecter les obligations supplémentaires du DSA. La Commission fixe cette échéance à quatre mois après la notification. Notebookcheck évoque janvier 2027 et souligne le passage des trois services au niveau réglementaire supérieur. Chaque entreprise devra identifier, analyser et évaluer les risques systémiques associés à ses activités.
Des mesures correctrices pourront ensuite modifier la conception ou le fonctionnement de certains services. Les systèmes de recommandation pourront eux aussi subir des ajustements selon les risques relevés. Par ailleurs, chaque acteur devra créer une fonction interne chargée du respect des obligations réglementaires. Un audit indépendant contrôlera ces dispositifs au moins une fois chaque année. Les entreprises partageront aussi certaines données avec la Commission et les autorités nationales compétentes. Des chercheurs agréés pourront accéder à certaines données pour étudier les risques systémiques dans l’Union européenne.
Un registre public des publicités restera également accessible. Parallèlement, la loi sur les services numériques exige aussi davantage de transparence sur la publicité et la modération. Enfin, les services devront disposer de points de contact adaptés aux autorités et aux utilisateurs.
Que change la loi sur les services numériques pour les utilisateurs ?
Pour les utilisateurs, ces règles renforcent surtout la transparence, la sécurité et les possibilités de contrôle. Concrètement, la loi sur les services numériques impose des conditions d’utilisation présentées de façon accessible. Les décisions liées à la modération devront également gagner en transparence. Les internautes pourront mieux comprendre certains mécanismes de recommandation et leurs liens avec le profilage. Une option sans profilage devra accompagner les systèmes de recommandation concernés. Par ailleurs, les dépôts publics consacrés aux publicités donneront davantage de visibilité sur les campagnes diffusées. Les mesures visant les contenus illégaux renforceront aussi les mécanismes de protection prévus par le cadre européen.
Pour les mineurs, Bruxelles réclame une prise en compte spécifique des effets physiques et psychologiques. Les droits fondamentaux bénéficient du même niveau d’attention dans les évaluations imposées aux grandes plateformes. Ce classement ne retire aucun des trois services du marché européen. Il augmente plutôt les contrôles et les obligations liés à leur poids dans l’Union. La Commission pourra examiner leur conformité avec l’appui des coordinateurs nationaux des services numériques. Ainsi, cette nouvelle étape rapproche ChatGPT, Reddit et Roblox du régime déjà appliqué aux plus grands acteurs numériques.
