Alors que l’année 2024 se profile à l’horizon, le paysage de la protection des données s’annonce riche en rebondissements. Les évolutions législatives et les actions des acteurs majeurs de la technologie promettent de redéfinir les contours des droits individuels. En particulier, la gestion des données de santé, les actions menées par l’association Noyb et la remise en cause du modèle de Meta en Europe apparaissent comme les points d’orgue d’une année qui s’annonce décisive pour la vie privée des citoyens. Ces événements méritent une attention particulière, tant ils pourraient influencer les pratiques de traitement des données au sein des entreprises et des institutions.
En 2024, plusieurs événements marquants ont redéfini le paysage de la protection des données en France et en Europe. Tout d’abord, la mainmise de Microsoft sur les données de santé des Français a été vivement critiquée, notamment avec l’hébergement par Microsoft Azure de l’entrepôt EMC2, suscitant des inquiétudes sur la souveraineté technologique. Ensuite, l’association Noyb a renforcé ses actions face à l’inaction des autorités, engageant des procédures contre des entreprises comme OpenAI et Mozilla pour non-respect du RGPD, ainsi que gagnant en reconnaissance avec le statut d’« entité qualifiée » pour des actions collectives. Enfin, le modèle économique de Meta, suite à la décision de la CJUE, a été remis en cause, interdisant l’utilisation des données personnelles à des fins publicitaires sans limitations.
Les événements marquants en matière de protection des données en 2024
En 2024, la protection des données sera au cœur de l’actualité avec des événements marquants qui risquent de remodeler le paysage numérique. Tout d’abord, la décision du Conseil d’État concernant l’entrepôt de données de santé EMC2, confié à Microsoft Azure, a suscité de vives réactions. Malgré les préoccupations soulevées par le transfert potentiel de données vers les États-Unis, la plus haute juridiction a validé cette décision en se basant sur des arguments de pseudonymisation des données. Les critiques affirment qu’il est temps de renforcer la souveraineté technologique de l’Europe face à cette situation. Cette problématique n’est pas nouvelle et s’inscrit dans un débat plus large sur la gestion des données de santé en Europe.
Les actions de Noyb pour défendre la vie privée
L’association Noyb, spécialisée dans la défense de la vie privée, a intensifié ses actions contre certaines entreprises, mettant en lumière les manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle a récemment engagé des actions contre des géants du numérique tels que Mozilla et OpenAI, illustrant ainsi son rôle en tant que moteur de la lutte pour le respect des droits des citoyens européens. Dans ce contexte, Noyb a également obtenu le statut d’entité qualifiée, lui permettant de mener des actions collectives pour défendre les droits des consommateurs au sein de l’Union européenne. Ce statut représente une avancée significative pour la protection des données personnelles.
Meta face aux défis réglementaires européens
Les récentes évolutions de la législation européenne auront un impact direct sur le modèle économique de Meta. En 2024, l’annonce d’un abonnement payant pour accéder à Facebook et Instagram, excluant la publicité, a été qualifiée de démarche commerciale controversée. Les autorités européennes examinent cette initiative de près, soupçonnant une possible violation des règles du Digital Markets Act. Cela ne marque pas seulement une réaction aux pratiques de publicité ciblée, mais souligne également les inquiétudes croissantes concernant la gestion des données des utilisateurs au sein de l’écosystème numérique. Cette situation est révélatrice des tensions entre innovation technologique et obligations éthiques en matière de protection des données.
